ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Vignes et Patrimoine de Féternes »

ARTICLE 2 - OBJET Cette association a pour objets :

La plantation de vigne, l’exploitation et la diffusion de ses produits dans un souci de mise en valeur du patrimoine agricole et viticole de la commune de FETERNES.

Mener des actions de sauvegarde, rénovation du patrimoine de la commune de FETERNES.

Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Féternes : 1 Place du 20 Février 1944, 74500 FETERNES

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres d'honneur
c) Membres bienfaiteurs

Sont Membres Actifs (adhérents) les personnes qui ont souscrit un droit d’entrée figurant sur le bulletin d’adhésion. Ils devront également verser annuellement une cotisation. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Peuvent être Membres d’Honneur, sur proposition du Conseil d’Administration et après ratification par une Assemblée Générale, les personnes ayant rendus des services particuliers à l’association. Ces membres d’honneur sont dispensés de cotisation et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Sont Membres Bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui, par leur souscription contribuent à la prospérité de l’association. Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation spéciale (une cotisation « droit d’entrée » puis une cotisation annuelle) et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

ARTICLE 6 - ADMISSION 


L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Toute demande d’adhésion doit être effectuée au Président de l’association. Il faudra être âgé d’au moins 18 ans. Tout enfant mineur peut faire une demande à condition être parrainé.

Dès réception de la demande, il appartient au Président de proposer au prochain Conseil d’Administration cette demande. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser des adhésions.

En cas de réponse favorable du Conseil d’Administration, le nouvel adhérent doit adhérer aux présents statuts et s’acquitter d’un droit d’entrée dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et voté en Assemblée Générale.


ARTICLE 7 - COTISATIONS

Voir le règlement intérieur.



ARTICLE 8. - RADIATIONS 


La qualité de membre se perd par :
 a) La démission adressée par écrit au Président de l’Association,
 b) Le décès,
 c) L’exclusion ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau par écrit. 



ARTICLE 9. - RESSOURCES 


Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2°Les subventions publiques de l’Europe, de l'Etat, des collectivités et des structures régionales, départementales, territoriales, municipales ou locales.
3° les dons manuels

4° les financements privés (mécénat)

5°du produit des manifestations qu’elle organise

6°des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

7°des rétributions des services rendus ou prestations fournies par l’association

8° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 


L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 


Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 
Le Trésorier rend compte de sa gestion et présente un rapport financier écrit (bilan, compte de résultat et annexe) qui sera joint au compte-rendu de l’Assemblée Générale.

Le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale par un vote.
L’Assemblée Générale vote le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés plus un.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.


Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil (par scrutin secret).

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale, une seconde Assemblée Générale doit avoir lieu au plus tôt et ses décisions entérinées, quelque soit le nombre des présents ou représentés.

Le quorum est fixé à un tiers des membres inscrits.

ARTICLE 1 - OBJET



Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association VIGNES ET PATRIMOINE DE FETERNES conformément à l’article 15 des statuts.



ARTICLE 2 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR



Le présent règlement pourra être modifié par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 3 - COMMISSIONS



Des commissions de travail de membres actifs de l’association peuvent être nommées par le bureau. Les membres de ces commissions peuvent se réunir indépendamment du Bureau.



ARTICLE 4 - ADHESION



L’adhésion concerne l’année civile en cours, du 1er Septembre au 31 Août. La cotisation est due, quelque soit la date de souscription. Le montant de la cotisation, défini à l’article suivant, est valable pour l’année et sera revu, par le Bureau, pour l’année suivante.



Article 5 - COTISATIONS

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Un membre est considéré membre bienfaiteur, s’il verse un droit d’entrée de 200 € minimum et une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration et voté par l'Assemblée Générale.

Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration et votée par l'Assemblée Générale. Chaque cotisation doit être payée avant le 28 Février de chaque année.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Chaque nouveau adhérent doit remplir un bulletin d’adhésion accompagné d’un droit d’entrée de 100 €.

Article 6 - DEVOIR DES MEMBRES ACTIFS

Afin de bénéficier des avantages proposés par l’association (récolte éventuelle), les membres actifs se doivent, en fonction de leurs conditions physiques et de leur situation personnelle, participer de façon active au fonctionnement et au développement de l’association.

Une assurance sera prise au niveau de l’association pour couvrir ses membres et son matériel. Tout matériel privé reste à la charge de son propriétaire, même en cas de casse ou dégâts, sauf accord préalable du bureau